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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 62
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Texte complet
62. Des affiches portant la mention ou le symbole international «DÉFENSE DE FUMER» doivent être installées bien en vue à toutes les entrées et à tous les points de transvasement du propane des stations de remplissage. Les lettres doivent être de couleur rouge sur fond blanc ou noire sur fond jaune et être d’au moins 100 mm de hauteur. Les symboles doivent avoir un diamètre minimal de 300 mm.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
62. Des affiches portant la mention ou le symbole international «DÉFENSE DE FUMER» doivent être installées bien en vue à toutes les entrées et à tous les points de transvasement du propane des stations de remplissage. Les lettres doivent être de couleur rouge sur fond blanc ou noir sur fond jaune et être d’au moins 100 mm de hauteur. Les symboles doivent avoir un diamètre minimal de 300 mm.
D. 877-2003, a. 1.
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